Le Code du travail impose à l’employeur de maintenir les équipements de travail en état de conformité et de sécurité.
Les articles R4322-1, R4322-2 et R4323-22 à R4323-29 précisent que les appareils de levage doivent faire l’objet de vérifications périodiques afin de détecter toute défaillance susceptible de créer une situation dangereuse.
Ne pas réaliser de VGP constitue donc une infraction caractérisée à la réglementation en vigueur.
Un risque humain majeur
L’absence de VGP signifie que l’état réel de l’équipement est inconnu. Les conséquences peuvent être graves :
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rupture de câble ou de chaîne,
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défaillance d’un frein ou d’un limiteur de charge,
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chute ou basculement de la charge,
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écrasement d’un opérateur ou d’un compagnon.
Les accidents liés aux chutes de charges sont souvent graves voire mortels. Une VGP manquante supprime une barrière essentielle de prévention.
Des sanctions lors d’un contrôle de l’inspection du travail
En cas de contrôle, l’inspection du travail peut :
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exiger la présentation immédiate des rapports de VGP,
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ordonner la mise à l’arrêt immédiate de l’équipement,
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dresser un procès-verbal pour non-conformité.
Les sanctions peuvent inclure :
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des amendes,
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une suspension temporaire ou définitive de l’activité concernée,
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une obligation de mise en conformité avant reprise des travaux.
Une responsabilité pénale engagée en cas d’accident
Si un accident survient sur un équipement sans VGP valide, la responsabilité pénale de l’employeur ou du dirigeant peut être engagée pour :
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mise en danger de la vie d’autrui,
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blessures involontaires,
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homicide involontaire.
L’absence de VGP est souvent considérée comme une faute caractérisée, car il s’agit d’une obligation connue et clairement définie par la réglementation.
Un impact lourd sur la responsabilité civile et financière
En cas d’accident, l’entreprise peut être tenue de :
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indemniser la victime ou sa famille,
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faire face à une majoration des cotisations AT/MP,
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supporter des coûts liés à l’arrêt du chantier,
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assumer des frais de réparation ou de remplacement du matériel.
Certaines assurances peuvent également refuser de couvrir le sinistre si les obligations réglementaires, comme la VGP, n’ont pas été respectées.
Une image et une crédibilité fragilisées
Ne pas être en mesure de présenter des VGP à jour peut nuire gravement à la réputation de l’entreprise :
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perte de confiance des donneurs d’ordre,
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exclusion de certains appels d’offres,
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rupture de contrats avec des maîtres d’ouvrage exigeant une conformité stricte.
La VGP est aujourd’hui un gage de sérieux et de professionnalisme.
Conclusion
L’absence de VGP n’est jamais anodine. Elle expose l’entreprise à :
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des accidents graves,
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des sanctions administratives,
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une responsabilité pénale lourde,
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des conséquences financières importantes,
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une dégradation de son image professionnelle.
Respecter les obligations de VGP, c’est protéger les salariés, sécuriser les chantiers et préserver l’avenir de l’entreprise. La VGP doit être intégrée comme un pilier de la politique de prévention, et non comme une simple formalité administrative.
