La Vérification Générale Périodique (VGP) est une obligation réglementaire incontournable pour les équipements de levage et de manutention. Pourtant, sur les chantiers ou en atelier, la question revient souvent : peut-on continuer à utiliser un matériel dont la VGP est expirée ?
La réponse est claire : non. Utiliser un équipement sans VGP valide expose l’entreprise à des risques majeurs.
VGP expirée : que signifie réellement la date ?
La date figurant sur un rapport de VGP correspond à la fin de validité réglementaire de la vérification. Une fois cette date dépassée :
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l’équipement n’est plus considéré comme conforme,
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la sécurité de son utilisation n’est plus garantie,
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l’employeur ne respecte plus ses obligations légales.
Même si l’appareil fonctionne “normalement”, l’absence de VGP valide suffit à rendre son utilisation illégale.
Ce que dit la réglementation
Le Code du travail impose que les équipements de travail soient maintenus en état de conformité et régulièrement vérifiés.
Les articles R4323-22 à R4323-29 précisent que les appareils de levage doivent faire l’objet de vérifications périodiques à des intervalles définis.
Un matériel dont la VGP est expirée est donc considéré comme non conforme, même en l’absence de défaut apparent.
Les risques humains avant tout
Utiliser un matériel sans VGP valide signifie :
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absence de contrôle récent des organes de sécurité,
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risque de défaillance non détectée (freins, câbles, chaînes),
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possibilité de chute ou de basculement de charge.
En cas d’accident, l’absence de VGP est souvent identifiée comme un manquement grave à la prévention.
Les conséquences en cas de contrôle
Lors d’un contrôle de l’inspection du travail ou de la CARSAT, l’entreprise peut se voir imposer :
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la mise à l’arrêt immédiate de l’équipement,
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un procès-verbal pour non-respect des obligations réglementaires,
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des sanctions administratives ou financières.
Le fait que l’équipement soit peu utilisé ou en “bon état apparent” ne constitue aucune justification valable.
Responsabilité pénale et civile en cas d’accident
Si un accident survient avec un matériel à VGP expirée :
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la responsabilité pénale de l’employeur peut être engagée,
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l’absence de VGP est souvent qualifiée de faute caractérisée,
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l’assurance peut réduire ou refuser la prise en charge du sinistre.
Les conséquences peuvent être lourdes, tant sur le plan humain que financier.
Cas particuliers : tolérance ou exception ?
Il n’existe aucune tolérance officielle permettant l’utilisation d’un matériel avec une VGP dépassée, même pour :
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une utilisation ponctuelle,
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un essai rapide,
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une urgence chantier.
La seule solution réglementaire est de mettre l’équipement hors service jusqu’à la réalisation d’une nouvelle VGP.
Bonnes pratiques pour éviter une VGP expirée
Pour éviter toute situation de non-conformité, il est recommandé de :
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planifier les VGP à l’avance,
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tenir à jour un registre ou un tableau de suivi des échéances,
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identifier clairement les équipements contrôlés (étiquette, marquage),
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anticiper les périodes de forte activité ou d’arrêt chantier.
Une bonne organisation permet d’éviter les arrêts imprévus et les risques juridiques.
Conclusion
Utiliser un matériel avec une VGP expirée est strictement interdit et expose l’entreprise à des risques majeurs.
Même en l’absence de défaut visible, une VGP dépassée rend l’équipement non conforme.
Respecter les échéances de VGP, c’est garantir :
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la sécurité des opérateurs,
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la conformité réglementaire,
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la protection juridique de l’entreprise.
La VGP doit être intégrée comme un réflexe de gestion du matériel, au même titre que la maintenance ou la formation.
